Tour d’horizon à l’étranger

Le régime des APG pour les personnes accomplissant un service

L’organisation de milice de l’armée suisse est l’une des raisons pour lesquelles le régime des APG a été introduit et existe encore aujourd’hui. Nos voisins proches n’ont pas opté pour une armée de milice, à quelques exceptions près.
L’armée fédérale allemande, par exemple, est organisée selon un système d’armée professionnelle depuis 2011. L’armée française est aussi une armée professionnelle.
Si l’armée fédérale autrichienne se compose majoritairement de militaires professionnels, elle comporte également certains éléments organisés en système de milice. Certains bataillons de chasseurs et d’autres unités sont exclusivement composés de soldats de milice. En Autriche, les soldats de milice ne se voient pas reverser leur salaire perdu comme en Suisse avec le régime des APG; à la place, ils touchent une allocation mensuelle ainsi qu’une indemnité forfaitaire de présence. Leurs montants sont identiques, quel que soit le salaire avant le service.


Le régime des APG en cas de maternité

D’autres pays européens ont des systèmes similaires:

L’Allemagne verse une allocation de maternité. Cette dernière est versée aux femmes qui exercent une activité professionnelle et sont affiliées à l’assurance maladie du régime légal au début du congé de protection. Toutefois, la prestation allemande est d’un faible montant et n’est pas versée pendant très longtemps. Pour les assurées des caisses d’assurance maladie du régime légal, l’allocation de maternité s’élève à 13 euros par jour calendaire. Elle est versée pendant huit semaines, ou pendant 14 semaines au maximum en cas de naissances multiples. Les ayants droit par lien familial ou les assurées privées bénéficient d’une allocation de maternité réduite plafonnée à 210 euros. Cependant, l’allocation de maternité versée par l’Etat ne suffit pas à compenser pleinement le manque à gagner. C’est pourquoi il existe un supplément, qui est versé par l’employeur et vise à compenser le manque à gagner, auquel la jeune mère a droit du fait de l’interdiction de travailler. Le supplément correspond à la différence entre l’allocation de maternité versée par l’Etat et le salaire journalier moyen de la mère avant la naissance.

Une institution similaire existe également en Autriche: la protection de la maternité. L’organisme de sécurité sociale verse une allocation de maternité pendant une période de carence de 20 semaines – que les parents peuvent se partager sous certaines conditions. Cette allocation de maternité correspond au salaire net que la mère aurait perçu pendant les 13 semaines précédant la naissance de l’enfant.

La France a également mis en place un congé de maternité. Celui-ci dure pendant 16 semaines après la naissance de l’enfant. Il existe une obligation de maintien du salaire pendant cette période. La mère peut ensuite bénéficier d’un congé parental d’éducation d’un an. Ce congé n’est pas rémunéré, mais il est assorti d’une garantie d’emploi. Les pères ont droit à un congé de paternité payé pendant 11 semaines.

En Scandinavie, des modèles sociaux différents de celui de la Suisse existent. L’Islande, par exemple, octroie aux parents un congé parental de neuf mois, dont trois mois pour la mère et trois mois pour le père, les trois mois restants pouvant être partagés comme bon leur semble. Il existe une obligation de maintien du salaire pendant cette période. La Suède accorde un congé parental de 480 jours, qui peuvent être partagés. Pendant cette période, les parents perçoivent 80 % du salaire brut qu’ils auraient perçu avant la naissance de l’enfant. Si, au terme du congé parental, les parents ne reprennent pas le travail, ils peuvent toucher une allocation d’environ 60 euros par jour pendant 90 jours.