Le régime des APG en cas de maternité

Le régime des APG n’est pas seulement destiné aux personnes accomplissant un service. En effet, ce régime soutient aussi les mères qui exercent une activité lucrative. La septième révision du régime des APG, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2005, inclut l’allocation de maternité dans le régime des APG. La loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) règle le régime des APG pour les personnes accomplissant un service ainsi que l’allocation de maternité.

Une nouvelle branche n’a pas été créée au sein de l’assurance sociale. Par conséquent, il n’existe pas d’«assurance maternité» à proprement parler. Les grands principes du régime des APG ont seulement été étendus au «risque d’assurance de la maternité».

Comme le régime des APG pour les personnes accomplissant un service, le régime des APG en cas de maternité est organisé comme un système d’allocations journalières. Le régime des APG en cas de maternité a été pensé exclusivement pour les mères exerçant une activité lucrative, contrairement au régime des APG pour les personnes accomplissant un service, dont les personnes sans activité lucrative bénéficient également.

Le fait que la mère exerce une activité lucrative en tant que salariée ou en tant que travailleuse indépendante n’a aucune importance. Ont droit aux allocations APG les mères qui, dans les neuf mois précédant la naissance de l’enfant, étaient assurées au titre de l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS. En outre, elles doivent avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq de ces neuf mois et exercer une activité lucrative le jour de la naissance.