Glossaire


Infirmités congénitales

Sont réputées infirmités congénitales les maladies présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant.

Les maladies réputées infirmités congénitales et donnant droit à des prestations de l’AI sont énumérées dans la liste suivante.

Pour les assurés qui n’ont pas atteint l’âge de 20 ans révolus, l’AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale, et ce sans tenir compte d’une future capacité de gain. A partir de 20 ans, les mesures médicales sont prises en charge par l’assurance-maladie