Au niveau de la Confédération

Sur la scène fédérale, des débats sur des interventions et des réformes sont également en cours.

Parlement fédéral

Chaque session parlementaire connaît régulièrement des interventions pour des changements ponctuels ou d’ordre général de l’AI. La base de données des objets parlementaires (Curia Vista) permet de retrouver facilement toutes les initiatives en saisissant le critère de recherche «AI».

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Conseil fédéral

Prévenir l’invalidité et renforcer la réadaptation : tels sont les objectifs poursuivis par le Conseil fédéral avec la réforme « Développement continu de l’assurance-invalidité » pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique. Il a adopté le message relatif à la modification de loi le 15 février 2017. Le projet prévoit surtout d’intensifier le suivi des personnes concernées. Il remplace aussi le système de rentes actuel, avec ses échelons et ses effets de seuil, par un système linéaire.

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