Glossaire


Franchise

Il s’agit d’un montant fixe qui vient en déduction du revenu pris en considération pour le calcul d’une prestation. Seule la part du revenu dépassant la franchise est retenue. Par exemple, un assuré ayant atteint l’âge de la retraite est toujours tenu de cotiser s’il exerce encore une activité lucrative. Une franchise annuelle de 16'800 francs est toutefois déductible (situation en janvier 2016). Seule la part du revenu dépassant cette somme est assujettie à l’obligation de cotiser.